Règlement (CE) n° 1112/2001 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1112/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1112/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1112)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1112/2001EUR-Lex →

Des dérogations aux caractéristiques figurant dans la liste B, section 4, paragraphe 4, de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 sont accordées pour les années de référence 2000-2002 ainsi qu'il est spécifié à l'annexe du présent règlement.

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