(1) Le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances du secteur des assurances dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1112/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1112/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1112/2001
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001R1112)
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