Règlement (CE) n° 1112/2001 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1112/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1112/2001
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001R1112)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1112/2001EUR-Lex →

(2) L'article 11 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 prévoit que les dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire.

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