Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 999/2001 est modifié comme suit:
1) Le texte de l'annexe III est remplacé par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2) Le texte de l'annexe X, chapitre A, point 3, est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3) Le texte de l'annexe X, chapitre C, est remplacé par le texte de l'annexe III du présent règlement.
4) Le texte de l'annexe XI, chapitre B, est remplacé par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.