Version d'origine : acte du 22/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1248)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1248/2001EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001. Toutefois, les dispositions de l'annexe III, chapitre A, partie II, du règlement (CE) n° 999/2001, telles qu'elles figurent à l'annexe I du présent règlement, s'appliquent à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001, telles qu'elles figurent à l'annexe I du présent règlement, seront réexaminées à la lumière des résultats obtenus au cours des six premiers mois de surveillance.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.