(1) L'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 fixe des règles détaillées pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Au nombre de ces règles figure la généralisation des tests de dépistage sur les bovins âgés de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire et les tests aléatoires sur les bovins de plus de trente mois n'entrant pas dans la chaîne alimentaire. En outre, tous les bovins soumis à l'abattage d'urgence ou déclarés malades lorsqu'ils sont abattus en vue de leur destruction conformément au programme d'abattage des animaux de plus de trente mois (OTMS) doivent être soumis à un test. Les ovins et les caprins présentant des signes cliniques compatibles avec une EST font l'objet d'une surveillance active.
Règlement (CE) n° 1248/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2001
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001R1248)
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