(4) Dans son avis du 6 juillet 2000 sur le risque géographique d'ESB, le comité scientifique directeur (CSD) a conclu que le niveau de risque géographique était de III (ESB confirmée à un moindre niveau) pour le Luxembourg et de II (ESB peu probable mais non exclue) pour l'Autriche, la Finlande et la Suède. La Grèce, invoquant des incertitudes juridiques et techniques, n'a pas présenté de dossier à des fins d'évaluation.
Règlement (CE) n° 1248/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2001
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001R1248)
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