Règlement (CE) n° 1248/2001 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2001
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001R1248)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1248/2001EUR-Lex →

(5) À la lumière de l'exercice de surveillance mené en Autriche, en Finlande et en Suède et de l'évaluation du CSD, la présence d'ESB dans ces États membres est improbable, mais pas exclue. Les cas éventuels d'ESB seraient plus susceptibles d'être détectés chez les bovins morts à la ferme, soumis à l'abattage d'urgence ou déclarés malades lors d'un abattage normal. Ces États membres devraient donc être autorisés à réduire les tests réalisés sur les bovins sains abattus.

Aller plus loin

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