(6) Afin d'obtenir des informations complémentaires sur la présence d'ESB au Royaume-Uni, les tests de dépistage menés dans le cadre du programme d'abattage des animaux de plus de trente mois devraient être étendus à tous les animaux nés pendant la première année qui a suivi la mise en oeuvre effective de l'interdiction relative à l'alimentation des ruminants. Les autres bovins abattus conformément au programme d'abattage des animaux de plus de trente mois devraient faire l'objet de dépistages aléatoires.
Règlement (CE) n° 1248/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1248/2001
Versionacte d'origine du 22/06/2001 (CELEX 32001R1248)
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