Article 1
Les demandes d'enregistrement des appellations énumérées à l'annexe du présent règlement, communiquées au titre de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, sont rejetées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1285/2001 de la Commission du 28 juin 2001 rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1285/2001
Adopté le28 juin 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32001R1285
Considérants (5)
(1)
(1) Une décision est pendante, qui concerne 314 demandes communiquées par l'Allemagne, au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, afin de faire enregistrer des "eaux minérales" en tant qu'appellations d'origine protégées.
(2)
(2) Sur ces 314 demandes d'enregistrement, 125 au moins proposent des dénominations qui ne sont pas géographiques et qui, par conséquent, ne sont pas des "appellations d'origine" au sens de l'article 2, point a), dudit règlement.
(3)
(3) L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92 permet, dans certains cas, de considérer comme des appellations d'origine certaines dénominations traditionnelles, géographiques ou non. Cette disposition, qui constitue une exception à la règle, ne peut s'appliquer à aucune de ces 125 demandes d'enregistrement, car elles ne permettent pas d'établir clairement que les appellations proposées se rapportent, par tradition, à une aire géographique déterminée. En conséquence, ces 125 demandes ne peuvent pas être enregistrées.
(4)
(4) Sur les 314 demandes communiquées par l'Allemagne, au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, aux fins de l'enregistrement d'"eaux minérales", 15 proposent les dénominations qui sont géographiques, mais auxquelles sont accolés des chiffres, ces derniers permettant de distinguer les unes des autres des "eaux minérales" de même appellation. L'objectif dudit règlement étant la protection des dénominations exclusivement géographiques, les appellations d'origine comportant des chiffres ne peuvent pas être retenues. En conséquence, ces 15 demandes ne peuvent pas être enregistrées.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
Adldorfer Dreibogen-Quelle (M2)
Adelheidquelle
Aegidiusbrunnen
Albertusquelle
Alosa
Alstertaler Mineralbrunnen
Alt-Bürger-Brunn
Andreas Quelle
Antonius-Quelle
Apollinaris
Apollo-Quelle
Aquella
Ariston Mineralwasser
Assindia-Quelle
Astra-Quelle
Augusta Victoria Quelle
Augustinus-Quelle
Bad Driburger Mineralquelle I
Badestädter Mineralquelle
Basinus Quelle
Brunnen III (Hunsrück-Quelle)
Burg-Quelle
Centgraf Stilles Mineralwasser
Centgraf-Brunnen
Dauner Heilquelle, Heilwasser aus der Dauner Quelle IV
Dauner Quelle I
Dauner Quelle II
Dauner Quelle III
Dillenius-Quelle
Drachenquelle
Dreikönigsquelle
Elisabethenquelle
Elisabethen-Quelle
Eltina-Quelle
Erwinaris Mineralbrunnen
Filippo Mineralsprudel
Florian-Quelle
Förstina Sprudel Urquelle
Fortis
Fortuna-Quelle
Fürstenbrunn
Fürstenquelle
Goldrausch-Brunnen
Graf Metternich Quelle
Graf Metternich Varus-Quelle
Graf Simeon Quelle
Granus-Quelle
Haranni Stille
Haranni-Quelle
Hassia Leicht
Hassia-Sprudel
Heerbach-Mineralbrunnen
Helenen-Quelle
Hella
Hellweg Quelle Mineralbrunnen
Henri-Klinkert-Brunnen
Herminenquelle
Herzog-Wigbert-Quelle
Hetalli Quelle
Hubertussprudel
Irisquelle
Jakobbrunnen
Jakobus
Johannis Quell
Johannisquelle
Johanniter Quelle
Josefsquelle
Kaiser-Quelle
Kastell-Mineralwasser
Kellerwald-Quelle 1
Kimi Quelle
Klosterquelle
König Otto-Sprudel
König-Ludwig-I-Quelle
Königsquell
Kronen Quelle (Moers)
Kronen-Quelle (Heilbronn)
Kronia-Quelle
Kronsteiner Felsenquelle
Krönungs-Quelle
Lahnsteiner I
Lahnsteiner II
Leopoldsquelle
Linden-Brunnen
Löwensprudel
Luisen-Brunnen
Magnus-Quelle
Marienquelle
Markusbrunnen
Martinybrunnen 3
Mephisto-Quelle
Mönchsbrunnen
Mühringer Schlossquelle III
Neue Otto-Quelle
Nordquell
Original Schloss-Quelle
Park-Brunnen
Prinzenquelle
Private Quelle Grüneberg I
PurBorn
Raffelberger Mineralbrunnen
Reginaris-Mineralwasser
Reinoldus-Brunnen
Reinsteiner Quelle
Residenz-Quelle
Retzmannbrunnen
Romanis-Quelle
Romina-Quelle
Sankt Martin
Saturn-Quelle
Schloss-Quelle I
Selters Mineralquelle I-VII Selters a. d. Lahn
Seltina-Mineralbrunnen
Selzerbrunnen
Shop
Silvana Quelle
Sinnberger Quelle
St. Angari
St. Burghard
St. Conrad-Brunnen
St. Eligius-Quelle
St. Libori
Stadion
Stauferquelle
Steinbergquelle
Urbanus Mineralwasser
Victoria I
Victoria II
Vitrex-Mineralwasser
Vulkan-Quelle
Walita
Weisenbergerquelle
Wenden Quelle
Wernarzer Heilquelle
Werretaler
Wildsberg-Quelle
Wilhelmsthaler Mineralbrunnen
Wüteria Heiligenquelle Gemmingen (Brunnen 3)
Wüteria Schlossbrunnen Gemmingen (Brunnen 1)
Xaveri-Brunnen Adldorf (M1)