Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1339-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).
TexteRèglement (CE) n° 1339/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2001
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02001R1339-20090211)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1339/2001EUR-Lex →
L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.
Nota : Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).
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