Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

Acte en vigueur, consolidée au 11/02/2009.

Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1339-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).

ActeRèglement (CE) n° 1339/2001

Adopté le28 juin 2001

VersionConsolidée au 11/02/2009

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX02001R1339-20090211

RéférenceRèglement (CE) n° 1339/2001, consolidée au 11/02/2009EUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) En arrêtant le règlement (CE) n° 1338/2001(3), le Conseil a prévu que ses articles 1er à 11 produiront leurs effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.

(2)

(2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à cet effet, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.

Note : Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.