Règlement (CE) n° 1339/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1339-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1339/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2001
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02001R1339-20090211)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1339/2001EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001R1339-20090211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).