(2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à cet effet, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1339/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.