(1) En arrêtant le règlement (CE) n° 1338/2001(3), le Conseil a prévu que ses articles 1er à 11 produiront leurs effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.
Règlement (CE) n° 1339/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1339)
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