Il est octroyé, à titre de mesure d'intervention, des aides communautaires forfaitaires à l'écoulement, dans les régions européennes de la Communauté, des sucres produits dans les départements français d'outre-mer.
Règlement (CE) n° 1554/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2002 (consolidation EUR-Lex 02001R1554-20020701, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1554/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2001
VersionConsolidée au 01/07/2002 (CELEX 02001R1554-20020701)
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