Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2002 (consolidation EUR-Lex 02001R1554-20020701, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1
) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.
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2
) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
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3
) JO L 253 du 5.9.1986, p. 8.
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4
) JO L 44 du 18.2.1999, p. 8.
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