(10) Les modalités d'application établies par le présent règlement remplacent celles prévues par le règlement (CEE) n° 2750/86 de la Commission du 3 septembre 1986 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3016/78(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 350/1999(4). Ce règlement doit, par conséquent, être abrogé.
Règlement (CE) n° 1554/2001 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1554/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2001
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001R1554)
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