Règlement (CE) n° 1554/2001 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1554/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2001
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001R1554)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1554/2001EUR-Lex →

(2) Les aides pour le raffinage dans les raffineries communautaires sont prévues afin de permettre leur approvisionnement pour ce sucre dans des conditions de prix analogues à celles valables pour les sucres préférentiels.

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