(3) Les frais de transport maritime dépendent notamment de la dimension des navires, elle-même déterminée par le tirant d'eau réalisé notamment dans les ports d'embarquement des départements français d'outre-mer. L'expérience a montré que justement à cause des caractéristiques limitatives des ports, les sucres sont souvent transportés à partir de certains de ces départements vers la Communauté par des navires de dimension inférieure à 20000 tonnes de jauge nette, alors que des navires de dimension de 25000 à 30000 tonnes de jauge nette sont pris comme base pour l'établissement du fret Caraïbes-Royaume-Uni. Les frets supportés par les opérateurs peuvent ainsi être disproportionnés par rapport à l'élément fret forfaitairement établi. Il y a lieu, dès lors, d'intégrer dans les modalités d'application du forfait la possibilité d'ajuster l'élément fret Caraïbes-Royaume-Uni lorsque les dimensions des navires utilisés le justifient.
Règlement (CE) n° 1554/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1554/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2001
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001R1554)
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