(8) En général, un délai important s'écoule entre la date de l'embarquement des sucres en cause et celle de l'accomplissement, à l'arrivée, des formalités nécessaires pour permettre le paiement de l'aide par l'organisme compétent. Dès lors, il y a lieu de prévoir un système d'avance.
Règlement (CE) n° 1554/2001 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1554/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2001
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001R1554)
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