(1) L'article 1er du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999, prévoit que le taux de change à appliquer pour l'aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001(5), est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède le 1er juillet de l'année de récolte.
Règlement (CE) n° 1580/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1580/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1580/2001
Versionacte d'origine du 01/08/2001 (CELEX 32001R1580)
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