Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001

(1) L'article 1er du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999, prévoit que le taux de change à appliquer pour l'aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001(5), est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède le 1er juillet de l'année de récolte.

(2) Le paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2452/2000(7), établit que le fait générateur du taux de change applicable aux aides par hectare est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée. Pour les aides aux cultures arables et aux légumineuses à grains, le fait générateur du taux de change est donc le 1er juillet 2001.

(3) Sur la base du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98, introduit par le règlement (CE) n° 1410/1999, le taux de change applicable aux aides par hectare est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: