(3) Sur la base du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98, introduit par le règlement (CE) n° 1410/1999, le taux de change applicable aux aides par hectare est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1580/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1580/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1580/2001
Versionacte d'origine du 01/08/2001 (CELEX 32001R1580)
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