(5) La dénomination dont l'enregistrement est demandé est protégée par voie d'accords bilatéraux entre l'Italie et, respectivement, l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Espagne.
Règlement (CE) n° 1778/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1778/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1778/2001
Versionacte d'origine du 07/09/2001 (CELEX 32001R1778)
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