(6) Il en résulte que la demande d'enregistrement de cette dénomination est conforme audits articles. En conséquence, il est nécessaire de l'enregistrer et de l'ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1347/2001 du Conseil(4).
Règlement (CE) n° 1778/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1778/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1778/2001
Versionacte d'origine du 07/09/2001 (CELEX 32001R1778)
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