Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe B du règlement (CE) n° 1420/1999, après le texte "Tous les types sauf" relatif à la Guinée, le texte:
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est remplacé par le texte: "1.
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2. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires)".
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.