(1) Le 22 mars 2001, la Guinée a informé la Commission que l'importation de tous les déchets répertoriés dans la section GM de l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 était acceptée sans aucun recours à une procédure de contrôle.
Règlement (CE) n° 1800/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1800/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1800/2001
Versionacte d'origine du 13/09/2001 (CELEX 32001R1800)
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