(2) Conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 259/93, le comité mis en place par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(5), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission(6), a été informé de la demande officielle de la Guinée le 5 avril 2001.
Règlement (CE) n° 1800/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1800/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1800/2001
Versionacte d'origine du 13/09/2001 (CELEX 32001R1800)
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