(3) Pour tenir compte de l'évolution de la situation dans ce pays, il convient de modifier tant le règlement (CE) n° 1420/1999 que le règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1552/2000(8).
Règlement (CE) n° 1800/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1800/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1800/2001
Versionacte d'origine du 13/09/2001 (CELEX 32001R1800)
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