Le présent règlement établit des mesures de contrôle et d'inspection pour l'exploitation des stocks des espèces de poissons grands migrateurs visées à l'annexe I du présent règlement et s'applique aux navires de pêche battant pavillon des États membres et enregistrés dans la Communauté, ci-après dénommés «navires de pêche communautaires», opérant dans l'une des zones définies à l'article 2.
Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).
TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)
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