Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
IntituléPrincipes généraux
Rattachement
CHAPITRE III — MESURES DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE APPLICABLES DANS LA ZONE 3
  1. Règlement (CE) n° 1936/2001
  2. CHAPITRE III — MESURES DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE APPLICABLES DANS LA ZONE 3
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)
Référencearticle 22 du règlement (CE) n° 1936/2001EUR-Lex →

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les navires battant son pavillon respectent les mesures de la CITT transposées en droit communautaire et les mesures applicables de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins.

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