Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1936/2001

Rattachement

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Règlement (CE) n° 1936/2001
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)

Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1936/2001EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 17 du règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

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