Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1936/2001
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 1936/2001EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 1351/1999 est abrogé.

2. L'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2742/1999 est abrogé.

3. Les références au règlement (CE) no 1351/1999 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

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