Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article

Article 4

Article abrogé.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
Rattachement
Section 1 — Mesures de contrôle
  1. Règlement (CE) n° 1936/2001
  2. CHAPITRE I — MESURES DE CONTRÔLE ET D'INSPECTION APPLICABLES DANS LA ZONE 1
  3. Section 1 — Mesures de contrôle
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1936/2001EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32017R2107]

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