Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02001R1936-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02001R1936-20231017)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1936/2001EUR-Lex →

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Règlement (CE) no 1351/1999 | Présent règlement

| Articles 1er, 2 et 3 | Article 8

| Article 4 | Article 18

| Article 5 | Article 17

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