(1) La Communauté est, depuis le 14 novembre 1997, partie contractante de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ci-après dénommée «convention CICTA».
Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001R1936)
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