(10) Il convient que les États membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir le respect des mesures applicables en matière de contrôle dans le cadre de la CTOI, de la CITT et de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins.
Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001R1936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.