(5) À des fins de recherche scientifique, il est opportun d'imposer aux capitaines des navires de pêche communautaires la mise en œuvre des obligations du «Manuel d'opérations pour les statistiques et l'échantillonnage des thonidés et espèces voisines dans l'océan Atlantique», édité par la CICTA.
Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001R1936)
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