(7) La CTOI a adopté une recommandation prévoyant l'enregistrement et l'échange d'informations relatives au thon tropical. Cette recommandation est obligatoire pour la Communauté, il convient donc pour celle-ci de la mettre en œuvre.
Règlement (CE) n° 1936/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2001
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001R1936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.