Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'annexe I du règlement (CE) n° 1372/95 s'applique également aux certificats d'exportation demandés avant le 10 juillet 2001 et dont la durée de validité n'a pas expiré avant cette date.
2. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1372/95, à la demande du titulaire, la période de validité des certificats visés au paragraphe 1 est prolongée de quarante-cinq jours.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.