(1) Le règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1383/2001(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille.
Règlement (CE) n° 1941/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1941/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1941/2001
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32001R1941)
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