(2) La dernière modification de ce règlement a notamment adapté les catégories de produits fixés à son annexe I en rajoutant les produits appartenant à la catégorie 4 à la catégorie 3 afin de faciliter l'utilisation des certificats pour les différentes présentations des poulets entiers et de permettre l'exportation de tous les types de poulets moyennant le même certificat.
Règlement (CE) n° 1941/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1941/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1941/2001
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32001R1941)
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