(3) Les nouvelles règles plus flexibles sont applicables aux certificats demandés à partir du 10 juillet 2001. Toutefois, des problèmes commerciaux constatés dans les échanges avec la Russie suite à l'apparition de la fièvre aphteuse dans plusieurs États membres ont rendu impossible l'utilisation de certains certificats demandés avant le 10 juillet 2001. Il y a donc lieu de prolonger la validité de ces certificats et d'appliquer les nouvelles règles à ces certificats.
Règlement (CE) n° 1941/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1941/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1941/2001
Versionacte d'origine du 02/10/2001 (CELEX 32001R1941)
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