(2) Les stations radio de l'Allemagne et de la France ont cessé définitivement leurs services. Il y a donc lieu de supprimer les références aux stations radio en question de l'annexe pertinente.
Règlement (CE) n° 1964/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1964/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1964/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1964)
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