Article 1
À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2166/83, les lignes suivantes sont supprimées:
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Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1964/2001
Adopté le8 octobre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32001R1964
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)(3), tel qu'il a été modifié par le règlement (CE) n° 2502/1999(4), prévoit, pour les navires de pêche communautaires opérant dans la zone en question, un système de communication de leurs mouvements, par l'intermédiaire d'une des stations radio énumérées à l'annexe I.
(2)
(2) Les stations radio de l'Allemagne et de la France ont cessé définitivement leurs services. Il y a donc lieu de supprimer les références aux stations radio en question de l'annexe pertinente.
(3)
(3) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2166/83.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.