(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1964/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1964/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1964/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1964)
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