Règlement (CE) n° 1964/2001 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1964/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1964/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1964)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1964/2001EUR-Lex →

(3) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2166/83.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001R1964. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).