(4) Les taux de conversion applicables à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001 ont été fixés par le règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission(6). De l'examen des taux fixés pour la couronne danoise et la couronne suédoise, il ressort que ces monnaies ont fait l'objet d'une dépréciation.
Règlement (CE) n° 1967/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1967/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1967/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1967)
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