Considérants (3)
(1)(1) Le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2804/2000(3) n'avait pas pu tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations nettes des fonctionnaires italiens.
(2)(2) Les chiffres de cette évolution sont à présent disponibles et montrent qu'il est opportun de procéder à une adaptation complémentaire.
(3)(3) En conséquence, il convient de rectifier les montants dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Avec effet au 1er juillet 2000:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
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b) - à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de "173,93 euros" est remplacé par le montant de "174,27 euros",
- à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de "223,99 euros" est remplacé par le montant de "224,43 euros",
- à l'article 69, deuxième phrase, du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII, le montant de "400,14 euros" est remplacé par le montant de "400,92 euros",
- à l'article 3, premier alinéa, de l'annexe VII du statut, le montant de "200,17 euros" est remplacé par le montant de "200,56 euros".
Avec effet au 1er juillet 2000, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
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Avec effet au 1er juillet 2000, le montant de l'indemnité forfaitaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut est fixé à:
- 104,59 euros par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C 4 ou C 5,
- 160,36 euros par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C 1, C 2 ou C 3.
Les pensions acquises au 1er juillet 2000 sont calculées à partir de cette date sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er, point a), du présent règlement.
Avec effet au 16 mai 2000, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays ci-après est fixé comme suit:
- Irlande 119,2.
Avec effet au 1er juillet 2000, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays ci-après est fixé comme suit:
- Irlande 116,5.
Avec effet au 1er juillet 2000, le tableau figurant à l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:
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Avec effet au 1er juillet 2000, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(4) sont fixées à 303,16 euros, 457,57 euros, 500,31 euros et 682,08 euros.
Avec effet au 1er juillet 2000, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68(5) sont affectés d'un coefficient de 4,376269.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.